Conditions générales de vente

1. Préambule et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « les CGV ») s’appliquent à l’ensemble des prestations de coaching et de conseil proposées par AUDREY LOU Coaching & Conseil. Le site internet accessible à l’adresse https://www.audreylou.fr (ci-après « le Site ») est un site vitrine permettant la présentation des services et la prise de rendez-vous en ligne.

Toute personne accédant au Site est un utilisateur (ci-après « l’Utilisateur »). Le bénéficiaire des prestations est dénommé « le Client ».

2. La Société (Prestataire)

Les présentes CGV sont conclues par :

AUDREY LOU Coaching & Conseil, EURL au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 12 Avenue du Général Leclerc, 92210 Saint Cloud, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 999 589 930. Contact : contact@audreylou.fr

3. Services et modalités de commande

3.1 – Nature des Services

Le Prestataire propose des services de coaching professionnel individuel et collectif ainsi que du conseil. Les services sont décrits sur le Site avec la plus grande précision possible.

3.2 – Processus de Commande (Hors Ligne)

L’Utilisateur peut solliciter un rendez-vous via le calendrier du Site. Toutefois, aucune vente n’est conclue directement sur le Site. La vente de Services n’est considérée comme ferme et définitive qu’après :

1. L’établissement d’un devis personnalisé par le Prestataire.
2. L’acceptation expresse et la signature du devis (ou du contrat de prestation) par le Client.

4. Tarifs et paiement

4.1 – Prix

Les Services sont fournis soit sur la base d’un prix forfaitaire, soit sur la base d’un tarif journalier (TJM), établi spécifiquement pour chaque Client selon la mission. Les tarifs ne sont pas affichés sur le Site.

4.2 – Modalités de règlement

Le paiement s’effectue exclusivement par virement bancaire. Sauf mention contraire dans le devis, les conditions types sont :

• Missions < 6 mois : 50 % d’acompte à la signature et 50 % à l’achèvement.
• Missions > 6 mois : Acompte à la signature et solde selon l’échéancier contractuel.

4.3 – Retards de paiement

Tout retard entraîne l’application de pénalités de retard (taux BCE majoré de 10 points) et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € par facture.

5. Modalités d’exécution

Les Services sont fournis selon le calendrier défini dans le devis signé. Ils peuvent être réalisés dans les locaux du Client, dans un lieu extérieur à ses frais, ou à distance via visioconférence.

6. Annulation et Report

6.1 – Engagement et Acompte

Toute signature de devis accompagnée du versement d’un acompte constitue un engagement ferme et définitif. L’acompte reste acquis au Prestataire au titre des frais de gestion et du travail de préparation déjà engagé, quelle que soit la date de l’annulation par le Client.

6.2 – Prestations de Coaching (Individuel)

• Délai : Le Client peut reporter ou annuler sa séance sans frais supplémentaires (hors acompte) sous réserve d’un préavis de 24 heures.
• Annulation tardive : Toute séance annulée moins de 24 heures avant le rendez-vous est due dans son intégralité.

6.3 – Prestations de Conseil (TJM) et Coaching collectif

Compte tenu de l’immobilisation du calendrier et de la personnalisation des supports :

• Report : Deux reports sont possibles sans frais (l’acompte est alors transféré sur la nouvelle date) si la demande intervient plus de 10 jours ouvrés avant le début de la mission.
• Annulation par le Client : Si l’annulation intervient moins de 10 jours ouvrés avant le début de la prestation, le Prestataire se réserve le droit de facturer, en sus de l’acompte, une indemnité de résiliation égale à 30 % du montant total du devis.
• Annulation moins de 3 jours ouvrés (en cas de TJM) : la première semaine de mission est due.

6.4 – Annulation ou report par le Prestataire

En cas d’empêchement, le Prestataire propose une date de report. Si aucun accord de report n’est trouvé malgré les efforts des deux parties, le Prestataire rembourse l’intégralité de l’acompte versé, à l’exclusion de toute autre indemnité.

6.5 – Annulation définitive par le Prestataire

En cas d’incapacité totale du Prestataire à réaliser la prestation ou à proposer une date de report convenable (cas de force majeure, maladie grave), le Prestataire procédera au remboursement intégral des sommes versées par le Client, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts.

7. Responsabilité et force majeure

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux préjudices directs et plafonnée au montant HT payé par le Client pour la prestation concernée. Les Parties ne sont pas responsables en cas de force majeure (incendie, grève des transports, aléas sanitaires exceptionnels, etc.) empêchant l’exécution du contrat.

8. Protection des données personnelles

Le Prestataire collecte les données nécessaires à la gestion des demandes de contact et à l’exécution des contrats (nom, prénom, email, téléphone).

• Note importante : Aucune coordonnée bancaire n’est collectée via le Site.
• Pour plus de détails sur l’usage des cookies et vos droits (accès, rectification), l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du Site.

9. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents du ressort du siège social du Prestataire.